Les décisions de privation de liberté étaient formulées de manière stéréotypée

Dans la première affaire (req. n° 39061/11), le requérant soutenait que la détention qu’il avait subie, alors qu’il avait demandé l’asile et était malade, était arbitraire et contraire à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH ; droit à la liberté et à la sûreté). Il se plaignait qu’en Belgique, la détention des demandeurs d’asile à la frontière est « généralisée et automatique et que les autorités n’en apprécient pas individuellement la nécessité ».

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle qu’« elle a déjà estimé que des décisions généralisées ou automatiques de placement en détention des demandeurs d’asile sans appréciation individuelle des besoins particuliers des intéressés pouvaient poser...