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Une proposition de loi attendue par le secteur et les élus locaux propose quelques mesures concrètes qui permettent de simplifier le droit de l’urbanisme et d’accélérer la construction de logement.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 24 juin 2025
Le 17 juin, les sénateurs ont modifié la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, adoptée en mai par les députés (E. Bornet, Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : un texte plus pragmatique que programmatique, Dalloz actualité, 3 juin 2025). Pour répondre à la crise du logement et faciliter la construction, ils ont approuvé les objectifs d’accélération du traitement des recours contentieux et de simplification des documents d’urbanisme. Ils ont poussé davantage les dispositifs de simplification proposés. Ils ont...
