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Décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers : qui perd gagne

Le Conseil d’État refuse d’enjoindre au Premier ministre de prendre des mesures pour organiser un décompte précis du temps de travail des médecins à l’hôpital. Mais il affirme l’obligation des hôpitaux d’y procéder.

par Carine Bigetle 4 juillet 2022

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 22 juin, que les établissements publics de santé doivent décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par les praticiens hospitaliers et les internes.

Le Syndicat des jeunes médecins avait demandé au Premier ministre de modifier la réglementation applicable au temps de travail des praticiens hospitaliers et des internes afin d’imposer le décompte horaire de leur temps de travail.

Saisi du refus implicite du Premier...

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