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Déconfinement : le décret qui chasse l’autre

Exit l’éphémère décret n° 2020-545 du 11 mai 2020. Pris dans la précipitation en attendant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi prorogeant l’état d’urgence, il a été abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour mais paru le lendemain qui prescrit les nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. 

par Jean-Marc Pastorle 13 mai 2020

Le décret n° 2020-548  concerne notamment les transports et les déplacements, les rassemblements mais aussi les établissements recevant du public (ERP). Il classe les départements en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire, déterminée par trois critères liés au covid-19 : nombre de passages aux urgences ; taux d’occupation des lits de réanimation et capacité de réalisation des tests virologiques sur leur territoire.

Port du masque obligatoire à partir de onze ans

Sont ainsi précisées les conditions permettant à titre dérogatoire les déplacements au-delà d’un rayon de 100 kilomètres du lieu de résidence (activité professionnelle, scolarité, soins, motif familial impérieux…), le préfet de département ayant toujours la possibilité d’adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l’intérieur d’un département lorsque les circonstances locales l’exigent. L’autorité organisatrice de la mobilité organise les niveaux de service et les modalités de circulation des personnes présentes dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs. Toute personne, à partir de onze ans, doit porter un masque de protection. Une obligation qui ne fait pas obstacle à ce qu’il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité. Ces règles s’appliquent également aux transports de voyageurs par remontées mécaniques en zone de montagne.

Rassemblements et accueils encadrés

Tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public, autrement qu’à titre professionnel, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit. Une interdiction qui ne concerne pas les services de transports, ni les marchés. Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture des marchés – couverts ou non – si les conditions de leur organisation ainsi que les mesures barrières ne sont pas garanties.

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pourra se dérouler avant le 31 août 2020.

Le décret fixe les conditions d’accueil dans les ERP et cela concerne à la fois les musées, les monuments et les parcs zoologiques Les établissements de culte sont autorisés à rester ouvert mais tout rassemblement en leur sein est interdit. Les cérémonies funéraires sont autorisées, toujours dans la limite de vingt personnes. Les établissements sportifs sont fermés sauf s’ils permettent – toujours dans la limite de dix personnes – la pratique d’activités physiques et sportives de plein air, à l’exception des sports collectifs, de combat et des activités pratiquées dans les piscines.

Le décret précise enfin les règles d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les centres de formation d’apprentis et, à compter du 18 mai 2020, dans les départements de la zone verte, dans les collèges.

 

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