Décoration républicaine sur la robe : « aucune rupture d’égalité »

M^e Jacques Lévy, célèbre avocat toulousain, pourra continuer à porter sa Légion d’honneur décernée le 3 avril 2015. La Cour de cassation a tranché. Dans un arrêt du 24 octobre, elle rejette le pourvoi introduit par l’ordre de Toulouse et retient que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à l’existence de décorations décernées en récompense des mérites éminents ou distingués au service de la nation ».

Les juges en ont déduit que, « lorsqu’un avocat porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçues, aucune rupture d’égalité entre les avocats n’est constituée ».

À l’origine de cette histoire, une polémique. Le règlement intérieur du barreau de Toulouse avait introduit une modification le 5 décembre 2016 qui interdisait à l’avocat « le port de décoration [ou de] signe manifestant une appartenance religieuse, communautaire, philosophique, ou politique ».

Le 15 décembre 2016, M^e Lévy demande à ce que soit retirée la mention « décoration ». Le conseil maintient sa décision. M^e Lévy fait appel le 15 février 2017. Le 13 février 2017, la cour d’appel de Toulouse fait droit à sa demande. Le conseil de l’ordre se pourvoit en cassation. L’audience a eu lieu le 25 septembre 2018 (v. Dalloz actualité, 26 sept. 2018, art. J. Mucchielli isset(node/192356) ? node/192356 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>192356).

Les juges ont tout simplement douché les arguments de l’ordre toulousain qui consistait à faire de la robe « un costume uniforme », symbole de « l’égalité des justiciables ». La Cour de cassation défend le « droit du décoré de porter les insignes que lui confère l’attribution d’une décoration française » au titre d’un décret du 31 décembre 1963. 

« La solution s’impose à tous les barreaux de France »

M^e Patrice Spinosi, conseil de M^e Lévy, salue cette « belle victoire », avec d’autant plus de force que « c’est la première fois que la Cour de cassation statue sur la question ». « Il s’agit sans conteste d’une décision de principe », estime-t-il.

« Il ne peut pas y avoir autant de pratiques qu’il y a de barreaux. À Toulouse, il aurait fallu retirer sa Légion d’honneur quand on plaide, mais la remettre à Paris », souligne M^e Spinosi. « La solution s’impose à tous les barreaux de France. Le Conseil national des barreaux ne pourrait pas imposer une règle différente de celle qui vient d’être ici posée. »