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Article
Découverte d’un trésor et imprescriptibilité de l’action en revendication du propriétaire
Découverte d’un trésor et imprescriptibilité de l’action en revendication du propriétaire
L’inventeur d’un trésor a nécessairement conscience qu’il n’est pas le propriétaire de cette chose. Il ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi.
par Nicolas Kilgusle 2 juillet 2018
Si la notion de trésor a récemment pu donner lieu à un important arrêt, parce qu’il était question d’un bien incorporel (Civ. 1re, 5 juill. 2017, n° 16-19.340, Dalloz actualité, 20 juill. 2017, obs. N. Kilgus 
, note N. Kilgus ; RTD civ. 2017. 887, obs. W. Dross ; RTD com. 2017. 908, obs. F. Pollaud-Dulian ), il est des hypothèses plus classiques et qui soulèvent moins de difficultés. Tel était le cas dans l’affaire ayant donné lieu au présent arrêt.
À la suite de l’achat d’une maison, les acquéreurs ont découvert plusieurs lingots d’or enfouis dans le sol du jardin. Revendiquant la propriété de ces lingots, les héritiers du vendeur, entre-temps décédé, les ont assignés en restitution et indemnisation.
Du point de vue des acquéreurs, leur situation permet de prime abord de songer à la découverte d’un trésor. Ils avaient d’ailleurs avancé une telle qualification. Rappelons que, dans ce cas, la propriété du trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds (C. civ., art. 716 ; v. égal., Rép. civ., v° Trésor, par P. Berchon, nos 6 s.).
Cette qualification ne saurait cependant prospérer. En effet, le code civil indique expressément que « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Outre les conditions de dissimulation et celles relatives au caractère fortuit de la découverte, il convient que personne ne puisse justifier de sa propriété sur le bien considéré.
À l’inverse, et la jurisprudence est constante, les biens dont une personne justifie être propriétaire ne peuvent constituer un trésor (approuvant une cour d’appel d’avoir souverainement apprécié que les vendeurs d’une cuisinière avaient établi la preuve qu’ils étaient...
