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À défaut d’apports personnels, un livre d’histoire échappe à la protection du droit d’auteur
À défaut d’apports personnels, un livre d’histoire échappe à la protection du droit d’auteur
Découvrant que des passages textuels et cartographiques issus d’un livre d’histoire qu’il avait publié ont été reproduits sans autorisation dans un ouvrage concurrent et plus récent, un éditeur assignait une maison d’édition en contrefaçon de droits d’auteur. Les reproductions ne donneront pourtant lieu à aucun examen, puisque d’après les juges, à défaut d’originalité, l’ouvrage n’est pas protégé par le droit d’auteur.
La maison d’édition Elkarlanean a publié en 1998 l’ouvrage Histoire générale du Pays basque : Époque romaine, Moyen âge. Elle découvre que la maison d’édition Geste a publié en 2016 un ouvrage intitulé Histoire du Pays basque, lequel était rédigé par un autre auteur. Or, selon Elkarlanean, cet ouvrage serait litigieux, car il comporterait de nombreux passages, tant textuels que cartographiques, reproduits de manière non autorisée à partir de l’ouvrage publié en 1998. Elle mettait donc en demeure la société Geste de cesser d’exploiter l’ouvrage et déposait, à défaut d’exécution, une requête en saisie-contrefaçon début 2017.
Par ordonnance du 22 mars 2017, le président du tribunal de grande instance de Bordeaux a autorisé la procédure de saisie-contrefaçon au siège de la société Geste, ainsi que dans plusieurs librairies. Puis par acte d’huissier du 12 juin 2017, la maison d’édition Elkarlanean assignait alors la société Geste devant le même tribunal sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur. La société Geste appelait en garantie l’auteur de l’œuvre litigieuse publiée en 2016. On ajoutera que l’affaire a été jointe à une autre, puisque l’auteur de l’œuvre publié en 1998 étant décédé en 2004, ses héritiers ont aussi assigné la société Geste sur le même fondement de la contrefaçon de droit d’auteur. Dans un jugement du 21 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a débouté la maison d’édition Elkarlanean ainsi que les représentants de l’auteur, refusant de considérer que le livre d’histoire pouvait être protégé au titre du droit d’auteur, raison pour laquelle les demandeurs faisaient appel.
Devant la cour d’appel, les appelants développaient alors l’argument selon lequel le livre d’histoire était bel et bien protégé au titre du droit d’auteur, celui-ci étant original et empreint de la personnalité de l’auteur. Ils demandaient également aux juges de considérer que les reprises litigieuses dans le livre publié en 2016 constituaient une contrefaçon. Selon eux, la reconnaissance de la violation des droits d’auteur leur permettait de demander réparation pour les dommages subis, et notamment 15 000 € de dommages et intérêts, une publication de la condamnation dans les revues Sud-Ouest, Livre Hebdo et Histoire, ainsi qu’une mise au pilon de tous les ouvrages contrefaisants.
Fort d’une décision de première instance qui lui était favorable, l’intimé arguait que le livre d’histoire publié en 1998 ne constituait pas une œuvre de l’esprit, ce qui de facto devait entraîner le rejet de la demande en contrefaçon. Subsidiairement, il invoquait toutefois, dans l’hypothèse où la contrefaçon serait retenue, que ce soit l’auteur de l’œuvre publiée en 2016 qui soit condamné à garantir à la société Geste de toute sanction de quelque nature que ce soit et de lui verser la somme de 21 000 €, au cas où le pilon des ouvrages restant en stock serait décidé par la cour d’appel.
La cour d’appel confirme le jugement : le livre d’histoire échappe à la protection du droit d’auteur. Selon elle, l’éditeur et les héritiers de l’auteur ne parviendraient pas à dire en quoi l’œuvre publiée en 1998 est une œuvre originale manifestant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. À défaut de protection au titre du droit d’auteur, les juges n’examinent même...
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01/2024 -
24e édition
Auteur(s) : Pierre Sirinelli; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille