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Délais prud’homaux: des avocats de Meaux plaident contre l’État

Une trentaine d’avocats a demandé au tribunal d’instance de Meaux la condamnation de l’État pour faute et à 10 000 € de dommages et intérêts, pour chacun des 125 justiciables ayant subi un préjudice du fait de délais particulièrement déraisonnables. Délibéré le 22 mars.

par Julien Mucchiellile 19 janvier 2017

D’épais coussins verts élimés, dans une salle exiguë du premier étage, glissent sur des bancs sans dossier. Un avocat pousse un tas de papiers, une consœur cherche où poser sa vingtaine de dossiers. Mais à côté, la place est occupée par une pile de conclusions : « Je laisse ma place à mes propres dossiers », lui souffle une consœur debout en rigolant. La petite salle du tribunal d’instance de Meaux (Seine-et-Marne) est truffée d’avocats spécialisés en droit du travail. Le procureur s’assoit mollement. La juge unique entre avec sa greffière : « Nous allons procéder à l’appel des causes. » Elle sourit : « Ça va être un peu long ». Puis égrène 139 dossiers – dont 14 seront renvoyés.

La trentaine d’avocats qui se succède ce mercredi 18 janvier dénonce des délais tout à fait « déraisonnables », une lenteur excessive des procédures prud’homales devant la juridiction. Tous les justiciables souffrent d’un préjudice : celui de voir leur affaire traitée dans un délai supérieur à six ou sept mois, délai raisonnable admis par l’institution judiciaire et la jurisprudence, notamment européenne. « Encore, si ça ne dépassait pas un an, ça nous irait », admet Me Nathalie Baudin, spécialisée en droit du travail. Mais dans les exemples cités, les délais atteignent deux, trois, quatre, cinq ans parfois. C’est Me Baudin qui explique pour tout le monde, une bonne fois pour toute, au tribunal : « Après la saisine, il y a trois ou quatre mois d’attente, puis entre le bureau de conciliation et le bureau de jugement, les délais sont souvent de 30 à 36 mois – les plus long étant à la section commerciale. Après l’audience, à la section industrielle, on peut attendre deux ans que le délibéré soit rendu », explique-t-elle.

Le délibéré, souvent, est prorogé,...

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