- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice »
Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice »
Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, a comparu devant la cour d’appel de Paris, poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Il avait été relaxé en 1re instance le 13 avril 2014. Délibéré le 21 mars 2016.
par Julien Mucchiellile 23 février 2016
L’entrepreneur de 31 ans est venu défendre à la barre ses deux sites qui offrent aux justiciables l’opportunité de saisir aisément les juridictions à moindre coût, sans l’assistance d’un avocat, ce que la loi permet. Le service qu’il propose n’est-il qu’un « guichet unique » mettant à la disposition des internautes des formulaires et informations par ailleurs disponibles sur internet, ou son entreprise relève-t-elle de l’exercice – illégal – de la profession d’avocat ? C’est la seconde hypothèse qui est soutenue par le Conseil national des barreaux (CNB), l’Ordre des avocats du barreau de Paris et le Ministère public.
C’est le parquet qui avait relevé appel du jugement de 2014, ce que Me Alexandre Varaut, pour l’Ordre, n’a pas manqué de souligner. « C’est l’intérêt général, celui du justiciable qui est ici en question », a souligné l’avocat en réponse au conseil de M. Oinino, Me Jérémie Assous, qui a brocardé d’entrée l’acharnement des instances ordinales. « On ne sait pas ce que l’on reproche à Jérémy Oinino, rien de précis, ce ne sont que des on-dit », a-t-il poursuivi.
Demanderjustice.com – comme saisirpruhommes.com - est un outil de saisine des tribunaux, une start-up, une plate-forme par laquelle 281 000 justiciables ont...
