Démission d’office d’un conseiller municipal membre de la commission d’appel d’offres

Plus qu’une démission à proprement parler, il conviendrait de parler d’une révocation du conseiller municipal que d’une démission d’office. L’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu’il revient au tribunal administratif de prononcer la démission d’office du conseiller municipal. Un conseiller municipal peut être alors démis de ses fonctions dans deux cas : lorsqu’il est démissionnaire par déclaration expresse ou rendue publique ; lorsqu’il est démissionnaire par son abstention persistante et après avertissement par l’autorité chargée de la convocation.

En l’espèce, le tribunal administratif de Lille a déclaré un conseiller municipal démissionnaire d’une commission d’appel d’offres. Celui-ci a quitté sans excuse valable une séance, empêchant ainsi le vote de la commission sur les points restant à l’ordre du jour et refusé de signer le procès-verbal de séance. En...