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Article
Démolition du Palais Acropolis de Nice : défaut d’intérêt à agir du voisin contre le permis de démolir
Démolition du Palais Acropolis de Nice : défaut d’intérêt à agir du voisin contre le permis de démolir
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice considère qu’un voisin immédiat d’un projet de démolition n’a pas intérêt à agir contre un projet de démolition en relevant qu’il ne s’agit pas d’un projet de construction, il n’y a pas lieu de lui appliquer une présomption d’intérêt à agir.
par Jean-Marie de Poulpiquet, Docteur en droit, Avocat au barreau d’Annecyle 20 avril 2023
Jean-Bernard Auby faisait remarquer que « le droit de l’urbanisme est malade de son contentieux » (La loi du 9 février 1994 et le contentieux de l’urbanisme, RFDA 1995. 25 
). L’encadrement de celui-ci par des règles spécifiques, notamment en matière de recevabilité des recours et de cristallisation des moyens, visait à prodiguer des soins au malade.
L’appréciation de l’intérêt à agir des tiers contre le permis de construire, dont les règles sont consacrées par l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, fait partie de la panoplie de remèdes dont dispose désormais le juge administratif pour administrer lesdits soins. La tendance à une mise en œuvre de plus en plus radicale du remède se confirme.
Le refus d’application de la présomption d’intérêt à agir du voisin à un permis de démolir
Dans une ordonnance du 4 avril 2023 (n° 2301167) le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur une demande de suspension de l’arrêté autorisant la démolition du Palais Acropolis, a pris soin de rappeler qu’en application de la jurisprudence le voisin immédiat du projet justifie d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état « eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir...
