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Déontologie : Quis custodiet ipsos custodes ?

Le Conseil d’État est compétent en premier ressort sur les recours contre les avis de la HATVP en matière de pantouflage et exerce sur ceux-ci un contrôle entier.

par Marie-Christine de Monteclerle 12 novembre 2020

Pour la première fois depuis que le contrôle sur les activités privées que veulent exercer les ex-agents publics a été confié, par la loi de transformation de la fonction publique (v. A. Taillefait, Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt, AJDA 2019. 2356 ), à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le Conseil d’État s’est prononcé sur une délibération de celle-ci en la matière.

Alors que les prises de position de feu la commission de déontologie de la fonction publique n’ont fait l’objet d’à peu près aucun recours durant ses presque 25 années d’existence, il n’aura fallu que quelques mois pour que le juge soit saisi d’un avis de la HATVP. Le transfert n’est effectif que depuis janvier 2020 et c’est en juin que M. G., ancien secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, a saisi le Conseil d’État d’un recours contre une délibération de la HATVP et la décision du ministre conforme à celle-ci, qui faisaient partiellement obstacle à ses projets de reconversion. M. G. voulait créer un cabinet de conseil, ce que la HATVP a jugé compatible sous réserves avec ses anciennes fonctions. Mais il souhaitait aussi présider le salon World nuclear exhibition (WNE), organisé par le Groupement des industries française de l’énergie nucléaire (GIFEN). Or, dans ses fonctions administratives, M. G. a été membre des...

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