Le département doit respecter la décision judiciaire lui confiant un mineur isolé étranger

M. B., de nationalité ivoirienne, né en 2001, est entré irrégulièrement en France en 2017, sans famille connue ni ressources en France. Il a été confié par le juge des enfants aux services de l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne et pris en charge par une association. Un constat médical, établi sur réquisition judiciaire à la suite de violences dans lesquelles il était impliqué, a conclu que M. B. avait plus de dix-huit ans. Le préfet de Seine-et-Marne a alors prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire. Le président du conseil départemental a décidé de mettre fin à la prise en charge de M. B., sans attendre la mainlevée du placement alors qu’il avait saisi à cet effet le juge des enfants. Cette décision a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté...