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Les députés adoptent l’action de groupe contre les discriminations

par Caroline Fleuriotle 28 mai 2015

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, hier, la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination. Le texte prévoit désormais des actions menées soit devant le tribunal de grande instance (TGI), soit devant le tribunal administratif...

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