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Les députés adoptent l’action de groupe contre les discriminations

par Caroline Fleuriotle 28 mai 2015

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, hier, la proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination. Le texte prévoit désormais des actions menées soit devant le tribunal de grande instance (TGI), soit devant le...

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