- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Les députés adoptent un cadre global de restitution des restes humains
Les députés adoptent un cadre global de restitution des restes humains
La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques encourage une gestion des collections publiques plus conforme à l’éthique.
par Jean-Marc Pastorle 17 novembre 2023
La tâche est immense. Le rapport de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale constate que le nombre des restes humains contenus dans les collections publiques demeure difficile à estimer : le musée de l’Homme, à lui seul, compte ainsi dans sa collection de restes humains modernes environ 1 000 squelettes, dont 360 articulés, et près de 18 000 crânes. Une certaine proportion (7 %) provient de pays étrangers et pourrait à ce titre faire l’objet de demandes de restitution. Il fallait donc repenser de façon plus globale le statut des restes humains dans le contexte historique et archéologique, afin de pouvoir offrir à ces vestiges un cadre juridique unifié.
« La présente proposition de loi n’a pas vocation à faire le procès du passé, mais à apaiser l’avenir ». C’est en ces...
