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Le Sénat s’était opposé à plusieurs innovations proposées dans le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Il avait notamment supprimé deux nouveaux délits de sujétion psychologique et de provocation à l’abandon de soin. Mercredi en commission, les députés ont rétabli la version gouvernementale.
par Pierre Januelle 9 février 2024
En présentant ce projet de loi, le gouvernement avait entendu lutter contre de nouvelles formes de dérives sectaires, moins religieuses et plus liées aux réseaux sociaux. Plusieurs nouveaux délits n’avaient toutefois pas été soutenus par le Sénat en décembre dernier. Mercredi, lors du passage en commission à l’Assemblée, les députés ont rétabli la copie gouvernementale. Elle sera étudiée en séance publique mardi 13 février.
Le délit de sujétion psychologique
Les députés ont rétabli l’infraction de placement dans un état de sujétion psychologique ou physique. Pourrait être puni de trois ans de prison le fait de « placer ou maintenir » quelqu’un « dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement », qui auraient « pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention...
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