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Mardi dernier, les députés ont adopté la proposition de loi sur la justice des mineurs proposée par le groupe macroniste. Au fur et à mesure des débats, l’évolution de la présence des députés a permis aux députés de gauche d’être majoritaires et de remanier en profondeur le texte, au point d’être les seuls à l’adopter.
par Pierre Januel, Journalistele 3 décembre 2024
Sous cette législature, l’absence de majorité et les rapports de forces étriqués, transforment le vote sur chaque amendement en combat homérique. Mardi, les débats en commission sur la proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » en ont fourni un exemple éclatant.
Le texte, déposé par Gabriel Attal, reprend l’avant-projet de loi justice des mineurs, annoncé après les émeutes de 2023, qui n’avait pu être présenté en Conseil des ministres avant la dissolution (Dalloz actualité, 23 sept. 2024, obs. P. Januel). Parmi ses mesures phares : le renforcement de la responsabilité parentale, la limitation de l’atténuation de peine pour les enfants et l’instauration d’une procédure de comparution immédiate, une mesure décriée par la gauche alors que le code de la justice pénale des mineurs est récent.
Mardi en fin d’après-midi, les débats avaient pourtant bien commencé, pour le socle commun. Deux articles sont adoptés sans encombre. D’abord, l’article 1er qui modifie le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales. Outre une précision, le texte crée, pour le parent, une circonstance aggravante si son enfant délaissé...
