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Article
Les députés se penchent sur la hausse des refus d’obtempérer et des tirs policiers
Les députés se penchent sur la hausse des refus d’obtempérer et des tirs policiers
Face aux polémiques sur la hausse des tirs par les forces de l’ordre à la suite de refus d’obtempérer, la commission des lois de l’Assemblée a confié une mission d’information à deux députés. Ils constatent une hausse des refus d’obtempérer en dix ans, et une augmentation des tirs policiers qui a connu un pic en 2017. Ils ne préconisent toutefois pas de bouleverser le cadre législatif.
par Pierre Januel, Journalistele 30 mai 2024
Certains rapports parlementaires visent à préparer la prochaine réforme législative. Celui écrit par les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS) a plutôt vocation à faire le point sur les différentes réformes qui se sont succédé depuis dix ans, tant sur les refus d’obtempérer que sur le cadre légal des tirs par les forces de l’ordre. Ces deux points ont fait l’objet de multiples polémiques ces dernières années.
La hausse des refus d’obtempérer
Le rapport commence sur la hausse constante des cas de refus d’obtempérer, notamment les plus graves d’entre eux. Entre 2012 et 2022, les refus d’obtempérer simples ont augmenté de 34 % (pour atteindre 25 641) et les refus d’obtempérer aggravés de 95 % (4 905 en 2022). Un léger repli a toutefois été constaté en 2022 par rapport à 2021. Ces « agressions avec véhicule » blessent chaque année 170 gendarmes et en ont tué trois en dix ans. Huit policiers ont également été tués depuis 2013 alors qu’ils intervenaient dans le cadre d’un refus d’obtempérer.
Pour les deux députés, il y a plusieurs causes. D’abord, et surtout,...
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06/2025 -
123e édition
