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Une mission flash de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire. Les deux députés tirent plusieurs enseignements de l’expérience vécue cet été pour le fonctionnement du gouvernement démissionnaire, comme du Parlement. D’autant que ces situations d’instabilité sont amenées à se reproduire.
par Pierre Januel, Journalistele 16 décembre 2024
Le 8 juillet, au lendemain des élections législatives, Gabriel Attal remet sa démission au président de la République, qui l’accepte le 16 juillet. Il a ensuite dû gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination du gouvernement Barnier pendant 77 jours. Une durée « inédite dans l’histoire des IVe et Ve Républiques ». La commission des lois de l’Assemblée a donc confié aux députés Léa Balage El Mariky (écologiste) et Stéphane Mazars (Ensemble) une mission flash pour tirer les enseignements de cette situation.
La notion d’affaires courantes relève de la coutume et de règles jurisprudentielles issues des régimes précédents. Les actes que peut prendre un gouvernement sont limités aux affaires ordinaires, « qui ne nécessitent pas d’appréciation politique et qui relèvent de l’activité quotidienne et continue de l’administration » et les affaires urgentes, afin de ne pas porter préjudice à la continuité des services publics ou aux intérêts de l’État.
Le rapport note une réduction importante du nombre d’actes pris à l’été 2024, par rapport aux années précédentes : 340 décrets et 1 650 arrêtés ont été publiés...
