Dernière ligne droite pour la future juridiction unifiée du brevet

Dans sa feuille de route publiée début octobre, le comité préparatoire de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) a dévoilé le calendrier prévisionnel et les dernières étapes avant l’entrée en vigueur de la juridiction, fixée au 1^er avril 2023. Et quelques jours plus tard, le comité, qui a reçu plus d’un millier de candidatures, a levé le voile sur la liste des 85 juges appelés à y siéger, parmi lesquels 34 juges « judiciaires » et 51 juges « techniques ». Une étape clé, très attendue par la communauté des acteurs de la propriété industrielle, car le succès de la future juridiction tiendra pour beaucoup à la qualité de ses juges et de sa jurisprudence.

Un casting à la hauteur des attentes

La présidence de la JUB est confiée à Klaus Grabinski, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne et élu président de la cour d’appel de la JUB, et à Florence Butin, juge à la 3^e chambre du tribunal judiciaire de Paris et élue présidente du tribunal de première instance de la JUB. Françoise Barutel, qui a été juge au pôle 5 de la cour d’appel de Paris, a été nommée à la cour d’appel. Carine Gillet, juge à la 3^e chambre du tribunal judiciaire de Paris, et Camille Lignières, juge au pôle 5 de la cour d’appel de Paris, ont été nommées à la division locale à Paris. Mélanie Bessaud, conseillère référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a été...