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Article
Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal
Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal
Depuis plusieurs années, les concepts de dérogation, expérimentation et différenciation sont dans l’air du temps. Comme tous ses prédécesseurs, Michel Barnier en a fait une priorité. Un rapport des inspections identifiant les nombreux blocages vient d’être rendu public. Avec cette conclusion : malgré la multiplicité des dispositifs, répondent-ils à un véritable besoin ?
par Pierre Januel, Journalistele 7 octobre 2024
Lors de son discours de politique générale, Michel Barnier a rappelé l’ambition de son gouvernement pour adapter les normes : « en matière de différenciation et d’expérimentation, nous avons plein d’idées et nous comptons avec les préfets, les préfets de département en particulier, aller très vite et très loin ». Un discours tenu par tous ses prédécesseurs depuis vingt ans.
En novembre 2023, la Première ministre Élisabeth Borne avait demandé à l’Inspection générale de l’administration et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable d’évaluer les dispositifs de dérogation, expérimentation et différenciation. Le rapport vient d’être rendu public et identifie plusieurs blocages. En règle générale, le système français reste « structuré autour du principe d’égalité ». Dès lors, les dispositifs sont souvent restreints ou complexes.
Un pouvoir de dérogation préfectoral décevant
Le pouvoir de dérogation préfectoral permet, dans des conditions strictes, de déroger à des normes arrêtées par l’administration étatique, dans des décisions individuelles. Quatre ans après le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 (Dalloz actualité, 13 avr. 2020, obs. M.-C. de Montecler), le bilan est « mitigé ». Il y a en...
