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Article
Des aéroports pas si propres
Des aéroports pas si propres
Le 29 novembre 2023, le parquet national financier et la société ADP Ingénierie ont conclu une convention judiciaire d’intérêt public prévoyant le paiement d’une amende de 14,6 millions d’euros, mettant ainsi un terme aux poursuites qui pouvaient être engagées contre la société pour des faits de corruption d’agent public étranger.
L’entreprise française, qui avait conclu auparavant un accord de conformité avec la Banque mondiale, échappe à un programme de mise en conformité sous le contrôle de l’Agence française anticorruption.
par Ghislain Poissonnier, Magistratle 10 janvier 2024
La société anonyme Aéroports de Paris (ADP) Ingénierie est une filiale du Groupe ADP. Elle réalise des études d’ingénierie d’aéroports et de grands équipements publics en France et à l’étranger. Le 29 novembre 2023, le parquet national financier (PNF) a conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec la société ADP Ingénierie en application de l’article 41-1-2 du code de procédure pénale. Selon les termes de cette CJIP, la société s’engage à verser au Trésor public une amende d’intérêt public d’un montant de 14,6 millions d’euros. La CJIP du 29 novembre 2023 ne prévoit ni indemnisation des victimes, ni programme de mise en conformité. Le 4 décembre 2023, le président du Tribunal judiciaire de Paris a validé la CJIP conclue. Cette validation entraîne, sous réserve du paiement de l’amende, l’extinction de l’action publique à l’égard d’ADP Ingénierie. La validation de la CJIP n’emporte pas déclaration de culpabilité. Elle ne traite pas la situation pénale des tiers, notamment des personnes physiques.
Cette nouvelle CJIP conforte l’idée qu’il s’agit bien d’un outil essentiel de répression des faits de corruption d’agents publics français ou étrangers ou de trafic d’influence commis par les personnes morales. L’outil séduit tant les parquets que les opérateurs économiques par son efficacité et sa rapidité. Entre 2018 et 2023, seize conventions ont été conclues en France pour ce type de faits avec les entreprises de taille variée (Set Environnement, Kaeffer Wanner, Poujaud, Société générale, Egis Avia, Bolloré, Systra, LVMH, Doris, Idemia, Bouygues, Guy Dauphin Environnement, Technip, ADP Ingénierie et Airbus, à deux occasions).
La révélation des faits à l’origine de cette nouvelle CJIP remonte à la transmission par ADP Ingénierie, le 26 juillet 2013, aux autorités judiciaires, de rapports d’audit et d’une lettre anonyme faisant état de possibles faits de corruption en Libye. Le 10 février 2014, une enquête préliminaire était ouverte du chef de corruption d’agent public étranger par le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris, qui se dessaisissait en juin 2016 au profit du PNF. L’enquête était confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (§§ 6 et 7 de la CJIP du 29 nov. 2023). Au terme de cette enquête, le PNF estimait que les faits,...
