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Article
Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le blocage d’un réseau social
Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le blocage d’un réseau social
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise, dans sa formation la plus solennelle, les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social. En l’espèce, cette décision ne respectait pas l’ensemble de ces conditions.
par Étienne Ducluseau, Rédacteur à l'AJDAle 7 avril 2025
En raison de graves troubles à l’ordre public en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le gouvernement a décidé, d’une part, de déclarer l’état d’urgence et, d’autre part, d’interrompre l’accès au réseau social TikTok sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles. Il considérait, en effet, que ce réseau avait contribué à la propagation des violences. Deux associations et des particuliers ont contesté cette seconde décision devant le Conseil d’État.
La première question qui justifiait l’examen de l’affaire par l’assemblée du contentieux concernait la possibilité de mettre en œuvre simultanément le régime de l’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles, si la situation l’exigeait.
Articulation possible entre état d’urgence et circonstances exceptionnelles
Le Conseil d’État rappelle qu’en vertu d’une jurisprudence séculaire (CE 28 juin 1918, Heyriès, n° 63412, Lebon 
), la survenue de circonstances exceptionnelles permet à l’autorité administrative de prendre, en urgence et sous l’entier contrôle du juge administratif, les mesures indispensables pour faire face aux nécessités du moment, lorsqu’elle est dans l’impossibilité d’agir selon les normes en vigueur, à la condition que de telles mesures soient indispensables au...
