- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Le juge administratif grenoblois constate l’indignité qui règne au sein de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces et enjoint l’administration pénitentiaire de prendre deux mesures d’urgence pour y faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues.
par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Universitéle 9 janvier 2024
Alors que l’année 2023 se termine, l’heure est venue de faire le bilan des recours contre les conditions de détention : Nanterre (TA Cergy-Pontoise, 30 juin 2023, n° 2307209, Dalloz actualité, 5 juill. 2023, obs. M. Dominati ; AJ pénal 2023. 412 et les obs. 
), Saint-Étienne (TA Lyon, 29 mars 2023, nos 2302110 et 2302111, Dalloz actualité, 4 avr. 2023, obs. M. Dominati ; CE 15 mai 2023, n° 472994, Dalloz actualité, 26 mai 2023, obs. M. Dominati ; AJ pénal 2023. 302, obs. J. Chapelle ), Bois-d’Arcy (TA Versailles, 17 avr. 2023, n° 2302657, Dalloz actualité, 22 mai 2023, obs. M. Dominati), Toulouse-Seysses (TA Toulouse, 27 févr. 2023, n° 2300522, Dalloz actualité, 8 mars 2023, obs. M. Dominati), Rémire-Montjoly (CE 6 févr. 2023, n° 470228, Dalloz actualité, 20 févr. 2023, obs. M. Dominati), Nouméa Camp-Est (CE 27 mars 2023, n° 452354, Dalloz actualité, 31 mars 2023, obs. M. Dominati ; Lebon ; AJDA 2023. 592 ; ibid. 884 , chron. A. Goin ; AJ pénal 2023. 300, obs. J. Falxa ), Perpignan (TA Montpellier, 22 août 2023, n° 2304698, Dalloz actualité, 11 sept. 2023, obs. M. Dominati), ou encore Bordeaux-Gradignan (CE 20 déc. 2022, n° 469304, Dalloz actualité, 6 janv. 2023, obs. M. Dominati ; TA Bordeaux, 10 nov. 2023, n° 2305512, Dalloz actualité, 22 nov. 2023, obs. M. Dominati)… Autant d’établissements qui ont fait l’objet cette année d’un examen par le juge des référés, au regard de leurs conditions de détention. Et le constat est alarmant : autant le juge des référés n’a aucun mal à prononcer des mesures d’urgence, lorsqu’elles apparaissent manifestement nécessaires ; autant il lui apparaît impossible de prononcer des mesures d’ordre structurel, et d’informer la partie requérante – comprenons ici l’Observatoire international des prisons (OIP) – de leur exécution. En témoigne l’ordonnance rendue par la juridiction administrative de Grenoble, ce 15 décembre 2023. Alors que le gouvernement s’apprête à faire sortir de terre de nouveaux et nombreux espaces pénitentiaires, les « vieux » établissements semblent dépérir, doucement mais sûrement, sous l’œil attentif de ceux qui ont fait vœu de défendre les droits des personnes détenues.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : « lanceur d’alerte » de l’indignité de la prison de Varces
Le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces fait aujourd’hui partie des établissements les plus anciens. Construits en 1972, il compte 224 places disponibles en maison d’arrêt, pour une occupation réelle, au 1er novembre 2023, de 334 personnes (DAP/SDEX/EX3, Statistique des établissements et des personnes écrouées en France, nov. 2023, tableau 17).
En 2016, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait formulé plusieurs recommandations auprès du ministère de la Justice, afin de résoudre les dysfonctionnements de l’établissement de Varces et de sauvegarder la dignité des personnes qui y étaient détenues (CGLPL, Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces [8-12 févr. 2016]). Pour vérifier que ses recommandations aient été suivies, une nouvelle visite était programmée du 3 au 12 juillet 2023. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les recommandations en urgence qui en ont résulté, le 29 septembre 2023, sont alarmantes (CGLPL, Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces [Isère], 2023, JO 29 sept. 2023, texte 72/113). Au-delà de la surpopulation endémique de l’établissement, elle conclut à la dégradation des bâtiments,...
