Des conditions de détention toujours indignes au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

« Dès lors que la condition des détenus est en cause, les occasions de se réjouir ne sont guère fréquentes et on a parfois tendance à le faire trop vite » (v. A. Jacquemet-Gauché et S. Gauché, Des tensions, AJDA 2015. 1289 ). Cette citation prend aujourd’hui encore plus de sens, dans le contexte où l’ordonnance ici commentée a été rendue.

Le contexte

En juin 2021, à la suite d’une visite de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) formulait des recommandations en urgence, dont l’objet était de mettre en évidence les graves dysfonctionnements de cet établissement pénitentiaire. Elles faisaient notamment état d’une surpopulation « dramatiquement élevée », dont le niveau « inacceptable » entraînait des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues, des conditions de détention « indignes au regard des critères de la jurisprudence européenne », l’absence de protection suffisante de l’intégrité́ physique des personnes détenues ainsi que des conditions d’accès aux soins dégradées (§ 1 de la présente décision). Bref, l’établissement semblait dans un état critique (v. M. Léna, Actualité, AJ pénal 2021. 340 ).

Face à la pérennisation de cette situation, en septembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait été saisi d’un référé-liberté porté par le l’Observatoire international des prisons – Section française (OIP) et l’ordre des avocats au barreau de Toulouse. Le 4 octobre 2021, le juge des référés condamnait l’administration pénitentiaire pour les conditions de détention indignes subies par les détenus de la maison d’arrêt de Seysses, et ordonnait l’exécution de onze mesures d’urgence pour améliorer la situation (TA Toulouse, réf., 4 oct. 2021, n° 2105421, Dalloz actualité, 12 oct. 2021, obs. M. Dominati).

Toutefois, face à l’inaction constatée de l’administration pénitentiaire, l’OIP et l’ordre des avocats...