Des conditions de détention toujours indignes au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

De nouveau, et comme il semble être le cas très (trop) régulièrement, les conditions de détention sont sur le devant de la scène administrative. Après les épisodes des établissements de Toulouse-Seysses (TA Toulouse, réf., 4 oct. 2021, n° 2105421, Dalloz actualité, 12 oct. 2021, obs. M. Dominati ; 2 août 2022, n° 2203925, Dalloz actualité, 9 sept. 2022, obs. M. Dominati ; CE, réf., 15 nov. 2022, n° 466827, Dalloz actualité, 28 nov. 2022, obs. M. Dominati ; Lebon ; AJDA 2022. 2206 ; AJ pénal 2022. 594 et les obs. ), de Saint-Étienne (TA Lyon, 29 mars 2023, n^os 2302110 et 2302111, Dalloz actualité, 4 avr. 2023, obs. M. Dominati ; CE 15 mai 2023, n° 472994, Dalloz actualité, 26 mai 2023, obs. M. Dominati ; AJ pénal 2023. 302, obs. J. Chapelle ), de Nouméa Camp-Est (CE 19 oct. 2020, n^os 439372 et 439444, Dalloz actualité, 22 oct. 2020, obs. M.-C. de Montecler ; Lebon ; AJDA 2021. 694 , note J. Schmitz ; ibid. 2020. 1991 ; D. 2020. 2121, obs. M.-C. de Montecler ; AJ pénal 2020. 593, obs. J.-P. Céré ; 11 févr. 2022, n° 452354, Dalloz actualité, 31 mars 2023, obs. M. Dominati ; D. 2022. 1061, obs. J.-P. Céré, J. Falxa et M. Herzog-Evans ; 27 mars 2023, n° 452354, Dalloz actualité, 31 mars 2023, obs. M. Dominati ; Lebon ; AJDA 2023. 592 ; ibid. 884 , chron. A. Goin ; AJ pénal 2023. 300, obs. J. Falxa ), le juge administratif était confronté, le 30 juin 2023, à l’examen des dysfonctionnements de l’établissement pénitentiaire de Nanterre Hauts-de-Seine (TA Cergy-Pontoise, 2 déc. 2022, n° 2215650, Dalloz actualité, 8 déc. 2022, obs. M. Dominati).

Le contexte

L’état de délabrement de l’établissement nanterrien ne fait plus aucun doute. En 2010 et 2016, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) y dénonçait « la surpopulation endémique » et « la dégradation des conditions matérielles de détention ». En 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise puis le Conseil d’État avaient eux aussi reconnu que les personnes qui y étaient détenues subissaient des atteintes graves à leurs droits fondamentaux (TA Cergy-Pontoise, réf., 16 nov. 2020, n° 2011433 ; CE, réf., 16 déc. 2020, n° 447141, AJ pénal 2021. 275, obs. B. David ). Ensuite, le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine avait relevé, lors d’une visite inopinée, « l’état accablant » de l’infrastructure (v. OIP, Conditions de détention à la prison de Nanterre : la justice ordonne des mesures d’urgence, Communiqué de presse, 6 déc. 2022). En 2022, l’Observatoire international des prisons – Section française (OIP), l’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et l’Association pour la défense des droits des détenus formaient un nouveau recours, que le juge administratif avait accueilli favorablement. Il confirmait que les conditions de détention au sein de l’établissement pénitentiaire étaient toujours indignes et prononçait huit mesures d’urgence destinées à y remédier (TA Cergy-Pontoise, 2 déc. 2022, n° 2215650, préc.).

Le 30 mai 2023, les organisations requérantes faisaient valoir que les mesures ordonnées en référé n’avaient toujours pas été exécutées. Elles formaient donc un nouveau recours. À titre principal, ils demandaient au juge administratif d’organiser le suivi des injonctions précédemment ordonnées et de prononcer, à titre subsidiaire, seize nouvelles mesures. Le juge cergyssois refusait toutefois de « prononcer, de son propre mouvement, des mesures...