Des effets collatéraux de la compensation en matière de cautionnement

L’extinction des dettes peut, à bien des égards, impliquer une certaine hésitation tant l’enchevêtrement des rapports d’obligation aboutit parfois à des situations complexes. Parmi les maillages possibles, l’existence d’un cautionnement personnel qui vient garantir un rapport d’obligation entre un créancier et son débiteur représente une situation extrêmement classique dans la vie des affaires. Malgré cette situation commune, des hésitations apparaissent notamment quand la caution devient créancière d’une somme due à titre de dommages et intérêts en raison d’un manquement du créancier à l’un de ses devoirs. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 25 janvier 2023 est assurément un arrêt important pour deux raisons dans le cadre de cette thématique. La première concerne sa publication puisque la décision est promise aux très sélectives Lettres de chambre. La seconde est la présence, au titre des travaux préparatoires, de l’avis de la première avocate générale, M^me Guégen. La présence de ces avis, bien trop rares en libre accès à l’heure actuelle, permet de se rendre compte de la diversité d’approche possible sur la matière et permet de bien refléter la richesse de la réflexion face à une situation délicate et susceptible de plusieurs réponses possibles.

C’est en lisant les faits que le nœud du problème apparaît. Rappelons-les brièvement. Trois personnes physiques se sont rendues cautions solidaires d’une facilité de caisse consentie à une société par un établissement bancaire. Un arrêt du 6 avril 2017, lequel est désormais irrévocable, a condamné solidairement les cautions à payer à la banque une certaine somme d’argent (29 148,64 €). L’arrêt a également condamné la banque à une somme de 23 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par deux des trois cautions pour avoir accepté des cautionnements disproportionnés aux facultés respectives de ces dernières. La cour d’appel saisie de ce litige a alors ordonné la compensation des créances réciproques. Les deux cautions concernées paient donc, après compensation, la somme de 6 887,25 € au titre du cautionnement souscrit. Voici que la banque fait pratiquer contre la caution non concernée par la compensation des mesures d’exécution, le garant en demandant la mainlevée en faisant valoir que les autres cautions avaient réglé l’intégralité de ce qui était du. En somme, pour le garant actionné, la dette était éteinte. En cause d’appel, les demandes de mainlevée sont rejetées, comme celles de dommages et intérêts contre la banque. Les juges du fond retiennent que la compensation à concurrence de 23 000 € opérée au bénéfice des cautions n’avait pas complètement éteint l’obligation principale si bien qu’il était possible pour le créancier de se retourner contre le dernier...