Des effets de l’annulation d’une convention d’ouverture de compte courant

La rentrée du droit bancaire commence sous les auspices d’un arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. L’été a été, par ailleurs, assez riche en décisions concernant la responsabilité de l’établissement bancaire prêteur de deniers en matière de crédits affectés (Civ. 1^re, 10 juill. 2024, n° 23-12.122 FS-B, Dalloz actualité, 13 sept. 2024, obs. C. Hélaine ; D. 2024. 1326 ; 10 juill. 2024, n° 23-11.751 F-B, Dalloz actualité, 12 sept. 2024, obs. C. Hélaine ; D. 2024. 1326 ; 10 juill. 2024, n° 22-24.754 FS-B, Dalloz actualité, 11 sept. 2024, obs. C. Hélaine ; D. 2024. 1325 ). La décision étudiée aujourd’hui permet d’explorer des pistes plus rarement au cœur d’arrêts publiés puisqu’elle traite de l’annulation de la convention de compte courant. Les effets de l’anéantissement rétroactif de cette opération peuvent conduire les praticiens à certaines questions délicates, notamment quand c’est la caution d’une autorisation de découvert qui est assignée en paiement.

Les faits débutent par l’ouverture de deux comptes courants dans les livres d’un établissement bancaire le 2 juin 2010 par une personne physique agissant au nom d’une société spécialisée dans l’achat et la vente de vins. Un prêt est consenti, le même jour, par la banque pour un montant de 100 000 €. L’opération est garantie par quatre cautionnements différents. Le 26 juillet 2012, la banque accorde à la société une autorisation de découvert pour un montant de 20 000 €. Cette seconde opération est garantie par les cautionnements de trois des quatre cautions du prêt de 2010. Ces mêmes personnes se portent également cautions solidaires de tous les engagements pris par la société pour une durée de cinq ans pour un montant de 24 000 € chacun. La débitrice entre toutefois dans une période de difficultés qui la conduit à une cessation des paiements. La société est ainsi placée en liquidation judiciaire. La banque met donc en demeure chaque caution de régler les sommes dues au titre de leurs engagements respectifs, apparemment sans succès. Elle les assigne, par conséquent, en paiement. Par jugement du 16 décembre 2019, un tribunal rejette les demandes de la banque à l’encontre de deux des cautions en retenant le caractère manifestement disproportionné du cautionnement à leurs biens et revenus. La troisième caution est, quant à elle, condamnée à régler certaines sommes demandées par la banque. C’est cette caution qui interjette appel en soulevant la nullité du cautionnement, d’une part,...