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Article
Des mineurs peuvent être sapeurs-pompiers volontaires
Des mineurs peuvent être sapeurs-pompiers volontaires
Ni le droit de l’Union européenne ni les autres engagements internationaux de la France ne font obstacle à ce que des mineurs âgés de plus de seize ans exercent des missions opérationnelles en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
Ni l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ni le droit de l’Union européenne et le droit international ne font obstacle à l’engagement de mineurs de plus de seize ans comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat SUD SDIS national contre le refus implicite du Premier ministre d’abroger les articles R. 723-6 et R. 723-10 du code de la sécurité intérieure en tant qu’ils permettent l’exercice de ces missions par des mineurs.
L’engagement d’un jeune sapeur-pompier relève la haute juridiction « repose sur le volontariat et le bénévolat et nécessite, outre le choix volontaire du mineur, le consentement écrit de son représentant légal. Cet engagement est subordonné à des conditions d’aptitude physique et médicale, certifiée par un médecin après examen de l’intéressé ». De plus,...
