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- Avocat
Par trois arrêtés du 24 février 2021, Brest, Clermont Métropole et la région stéphanoise se dotent d’un observatoire local des loyers agréé. Au total, près de 350 communes sont concernées.
par Yves Rouquetle 2 mars 2021
L’arrêté NOR : LOGL2103689A délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa). Huit communes sont concernées.
Celui affecté du numéro normalisé LOGL2105617A délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole, embarquant 104 communes.
Enfin,...
