- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expertise
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Marchés de travaux
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Professions
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Droit de la presse
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
Par trois arrêtés du 24 février 2021, Brest, Clermont Métropole et la région stéphanoise se dotent d’un observatoire local des loyers agréé. Au total, près de 350 communes sont concernées.
par Yves Rouquetle 2 mars 2021
L’arrêté NOR : LOGL2103689A délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme de Brest-Bretagne (ADEUPa). Huit communes sont concernées.
Celui affecté du numéro normalisé LOGL2105617A délivre l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole,...
Sur le même thème
-
Bail commercial : le juge peut suspendre la clause résolutoire quelle que soit l’infraction commise
-
Déploiement du service « Gérer mes biens immobiliers » : la mise au point de Bercy
-
L’obligation légale du bailleur de souscrire une assurance responsabilité civile peut constituer un motif de déplafonnement
-
Clause d’indexation réputée non écrite : calcul de la créance de restitution des trop-perçus de loyer
-
Inclusion de la demande accessoire de nature indemnitaire dans la détermination du taux de ressort
-
Bail d’habitation : validation d’un congé-rénovation
-
Bail d’habitation : IRL du 4e trimestre 2024
-
Recevabilité et efficacité de l’action en expulsion opposant deux preneurs successifs
-
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2024 : l’ILAT toujours en tête !
-
Loi Le Meur : les règles d’imposition au régime micro-BIC des loueurs de meublés de tourisme sont encore modifiées