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Article
Des politiques de logement territorialisées au niveau intercommunal
Des politiques de logement territorialisées au niveau intercommunal
Dans un référé, publié le 19 janvier 2021, la formation interjuridictions de la Cour des comptes (la Cour des comptes et huit chambres régionales des comptes) a analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi Libertés et responsabilités locales de 2004, alors que le gouvernement envisage de légiférer à nouveau sur ce sujet.
par Emmanuelle Maupinle 22 janvier 2021
La juridiction estime que, dans un contexte de montée en puissance de politiques locales, « une simple adaptation au territoire de politiques nationales ne suffit plus car elle ne permet pas de définir, malgré une situation analysée...
