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Des propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique

Le rapport de la mission d’évaluation des lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique formule cinquante propositions.

Les lois du 15 septembre 2017, qui faisaient suite aux lois de 2013 et à la loi « Sapin II » de 2016, avaient pour objectif de rétablir la confiance de nos concitoyens dans la vie politique et à l’égard de leurs élus.

Selon les rapporteurs, Yaël Braun-Pivet et Philippe Gosselin, les lois du 15 septembre 2017, si elles n’ont pas tout réglé, ont permis de réaliser des avancées significatives. Afin de consolider ces avancées, ils suggèrent cinquante propositions supplémentaires. L’objectif est de participer au rétablissement de la confiance dans la vie politique et d’améliorer le fonctionnement de notre système démocratique.

Les travaux ont été organisés autour de quatre axes : la prévention des conflits d’intérêts, l’exemplarité et la probité des responsables publics, les questions de transparence et, enfin, le financement de la vie politique.

Prévenir les conflits d’intérêts

S’agissant de la prévention des conflits d’intérêts, les lois de 2017 ont apporté une série d’évolutions. Les rapporteurs souhaitent néanmoins aller plus loin, notamment en instaurant  une obligation de mentionner dans l’exposé sommaire des amendements l’origine de ceux-ci s’ils sont issus ou inspirés de propositions de représentants d’intérêts, pratique appelée le « sourcing ». À noter que les rapporteurs divergent sur le périmètre à retenir, puisque Mme Braun-Pivet souhaite que cela s’applique à tous les parlementaires, tandis que M. Gosselin l’appliquerait aux seuls présidents de commission et les rapporteurs du texte concerné.

Ils proposent en outre d’étendre le dispositif du registre des déports aux membres des cabinets ministériels ainsi qu’aux...

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