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Article
Des propositions pour lutter contre l’augmentation des agressions d’élus
Des propositions pour lutter contre l’augmentation des agressions d’élus
Alors que les agressions d’élus se multiplient, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission destinée à identifier les difficultés concrètes auxquelles font face les élus municipaux dans ce domaine. Les conclusions de cette mission sur les entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux ont été présentées par les députés Philippe Gosselin et Naïma Moutchou, co-rapporteurs.
par Camille Stoclin-Millele 15 avril 2021
1 276 agressions, menaces ou insultes contre des élus ont été recensées en 2020 : 505 maires ou adjoints ont été agressés physiquement, 350 ont été outragés, 68 atteintes contre des domiciles ont été recensées, et 63 véhicules ont été visés. C’est trois fois plus que l’année précédente. Selon les auteurs du rapport, cette évolution s’inscrit dans une tendance de long terme de multiplication des faits de violence dirigés contre les élus.
En raison de leur compétence en matière de police municipale, les maires restent « en première ligne », et sont plus souvent pris pour cible. Les difficultés apparaissent généralement à l’occasion de l’exercice de leurs pouvoirs de police, lorsqu’ils tentent d’assurer la préservation de l’ordre public. Sont notamment en cause le développement des incivilités (rodéos motorisés, nuisances sonores…) qui deviennent des « sources d’agressivité » qui « exposent physiquement l’élu ». Face à cela, les auteurs du rapport regrettent un sentiment d’impuissance des élus vis-à-vis des infractions commises sur leur territoire.
Les pouvoirs publics se sont saisis du sujet et des initiatives ont été prises pour tenter d’enrayer cette violence. Ainsi, la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a permis l’adoption de plusieurs dispositions renforçant les pouvoirs et les droits des élus municipaux, et les deux circulaires du 6 novembre 2019 et du 7 septembre 2020 ont invité les parquets à une plus grande fermeté. Néanmoins, ces avancées seraient insuffisantes pour mettre fin à de ces...
