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Des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) consacre, dans son rapport annuel 2013, une étude à la prévention de la corruption dans les collectivités.

par Carine Bigetle 10 juillet 2014

Relevant que « la corruption n’épargne pas les collectivités territoriales françaises », toutefois « à un moindre degré que dans d’autres pays européens », il propose une série de mesures propres à « rétablir les conditions de la confiance des citoyens en leurs représentants ».

Le SCPC recommande ainsi de subordonner la validité des candidatures à des fonctions électives nationales ou locales à la présentation d’un casier judiciaire vierge et préconise que la fonction de maire soit exclusive de toute présidence d’un autre exécutif local et que le cumul des mandats locaux soit limité à deux mandats successifs.

Il est aussi favorable à l’extension des...

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