- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités
Des propositions pour prévenir les risques de corruption dans les collectivités
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) consacre, dans son rapport annuel 2013, une étude à la prévention de la corruption dans les collectivités.
par Carine Bigetle 10 juillet 2014
Relevant que « la corruption n’épargne pas les collectivités territoriales françaises », toutefois « à un moindre degré que dans d’autres pays européens », il propose une série de mesures propres à « rétablir les conditions de la confiance des citoyens en leurs représentants ».
Le SCPC recommande ainsi de subordonner la validité des candidatures à des fonctions électives nationales ou locales à la présentation d’un casier judiciaire vierge et préconise que la fonction de maire soit exclusive de toute présidence d’un autre exécutif local et que le cumul des mandats locaux soit limité à deux mandats successifs.
Il est aussi favorable à l’extension des...
