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Des propositions pour que la doctrine ne soit pas bâillonnée

Dans un rapport sur les procédures bâillons, la commission Mazeaud formule des préconisations pour renforcer la situation des enseignants-chercheurs contre des actions en diffamation et en dénigrement.

par Caroline Fleuriotle 2 mai 2017

« Depuis plusieurs années, des enseignants-chercheurs sont l’objet de plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de leurs travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste », indique le rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons. « Ces plaintes […] ont manifestement pour objet ou pour effet de porter atteinte à leur liberté d’expression », lit-on dans ce document rédigé à la demande du secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon.

Le rapport liste divers cas récents, dont plusieurs concernent des professeurs de droit. Il y est question notamment de l’« affaire Neyret ». Ce professeur de droit privé avait publié, dans une...

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