Des vérifications au sens de l’article 194 du code de procédure pénale

Un détenu avait relevé appel, le 2 septembre 2013, d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention l’ayant placé en détention provisoire. Devant la chambre de l’instruction, il avait présenté un certificat médical indiquant que son état de santé était incompatible avec la détention. La chambre de l’instruction avait, le 17 septembre 2013, avant-dire-droit, ordonné une expertise médicale. Par arrêt du 25 septembre 2013, la chambre de l’instruction avait confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention. Le détenu avait alors formé deux pourvois, l’un contre l’arrêt de la chambre de l’instruction ayant ordonné l’expertise, le second contre l’arrêt ayant confirmé l’ordonnance (C. pr. pén., art. 571, al. 8). Le détenu invoquait, à l’appui, de son pourvoi, la violation des articles 194, alinéa 4 et 198 du code de procédure pénale.

Pour mémoire, rappelons que l’article 194, alinéa 4, impose à la chambre de l’instruction de statuer dans les dix jours de...