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Article
Deux directives en matière d’assurance orientées vers la prévention des risques
Deux directives en matière d’assurance orientées vers la prévention des risques
Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne toilette la règlementation des entreprises d’assurance, d’abord, en la complétant d’un volet relatif au redressement et à la résolution de ces entreprises (Dir. [UE] 2025/1) et, ensuite, en réorientant les capitaux vers le financement de l’économie (verte) et en révisant les mesures de contrôle (Dir. [UE] 2025/2).
par Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Toursle 28 janvier 2025
Les deux premières directives publiées en 2025 au Journal officiel de l’Union européenne – directive (UE) 2025/1 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 et directive (UE) 2025/2 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE – trahissent les préoccupations du législateur européen quant à la situation des assureurs et, plus largement, de l’économie des États de l’Union. Leur objet bien sûr, mais leurs premiers considérants également, sont clairs. Ici (Dir. [UE] 2025/2), il est question de « la pandémie de covid-19 [qui] a causé d’énormes dommages socio-économiques, en conséquence desquels l’économie de l’union a besoin d’une reprise durable, inclusive (sic) et équitable » ou bien des « conséquences économiques et sociales de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine » ; là (Dir. [UE] 2025/1), il est fait référence aux « difficultés des entreprises d’assurance [qui] peuvent avoir des répercussions considérables sur l’économie et le bien-être social » et, encore, à « la crise financière mondiale de 2008 [qui] a mis en lumière les vulnérabilités du secteur financier et son interconnexion ». Outre que les optimistes repasseront, le lecteur peut être a priori déçu, après avoir découvert de tels enjeux, de la nature des normes nouvelles. Le législateur n’a gagné ni en poésie ni en éloquence ; les deux directives sont éminemment techniques,...
