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Article
Devant la Cour de cassation, la baisse des affaires traitées se poursuit
Devant la Cour de cassation, la baisse des affaires traitées se poursuit
La Cour de cassation a présenté, ce vendredi, le bilan 2013 de son activité. Elle a également dévoilé son rapport annuel, consacré à L’ordre public et réalisé par Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université de Paris II.
par Julien Mucchiellile 26 mai 2014
Le premier président Vincent Lamanda, le procureur général Jean-Claude Marin et le président de chambre, directeur du service de documentation des études et du rapport Daniel Tardif sont revenus sur les principales jurisprudences qui ont émaillé l’année 2013, ainsi que les statistiques de traitement des affaires dans les différentes chambres. La tendance à la baisse persiste : 6,19 % d’affaires en moins enregistrées, diminution de 4,17 %...
