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Le Conseil d’État confirme qu’un conseiller municipal peut être élu maire sans que celui-ci ne se soit porté candidat.
par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDAle 26 novembre 2024
L’affaire n’est pas banale : lors de l’élection du maire délégué de Saint-Florent-des-Bois, commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Rives-de-l’Yon (Vendée), un seul conseiller municipal, M. C., s’est porté candidat. Lors des premier et deuxième tours de scrutin, quatorze suffrages se sont portés sur son nom et quatorze en faveur de M. H., conseiller municipal et maire de la commune nouvelle. Lors du troisième tour de scrutin, quatorze suffrages se sont exprimés en faveur de M. H., treize en faveur de M. C. Le bureau de vote ayant exclu du décompte l’ensemble des suffrages exprimés en faveur de M. H., qui avait déclaré ne pas être candidat, le conseil municipal a proclamé M. C. élu maire délégué de Saint-Florent-des-Bois. Le Tribunal...
