Diffamation et débat d’intérêt général sur une question d’urbanisme

Après la mise en ligne, le 30 mars 2011, sur le site internet de la mairie du 7^e arrondissement de Paris, d’une pétition demandant le démontage du « Mur de la paix » installé en mars 2000 sur le Champ de Mars, les concepteurs de l’œuvre firent citer le maire d’arrondissement, en sa qualité de directrice de la publication, devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers les particuliers. La prévenue fut condamnée à raison de deux des passages poursuivis (le premier imputant aux parties civiles de mentir par omission sur le caractère illégal de l’œuvre en vue d’obtenir sa pérennisation, le second leur imputant de tirer profit de son implantation illégale), puis la cour d’appel confirma cette condamnation.

Statuant sur le pourvoi formé par la prévenue, la chambre criminelle commence par écarter les deux premiers moyens qui contestaient le sens et la portée attribués par les juges du fond aux propos incriminés et leur rejet de l’exception de vérité, la Cour de cassation estimant être « en mesure de s’assurer que la cour d’appel,...