Diffamation : l’absence de base factuelle suffisante exclut la bonne foi

À l’occasion de la campagne électorale qu’elle menait, M^me X… publia dans une lettre gratuite distribuée par une association des propos mettant en cause les conditions de promotion de M^me D…, épouse C…, au service de l’urbanisme de Saint-Denis, cette dernière se trouvant être la belle-fille du maire de cette commune. Celle-ci porta plainte et se constitua partie civile pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et M^me X… fut renvoyée de ce chef devant le tribunal correctionnel. Relaxée en première instance, M^me X… fut ensuite condamnée en cause d’appel, la cour d’appel ayant relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés et refusé à la prévenue le bénéfice de la bonne foi aux motifs que la prévenue n’avait pas procédé à une enquête sérieuse sur le...