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Article
Diffamation : l’absence de base factuelle suffisante exclut la bonne foi
Diffamation : l’absence de base factuelle suffisante exclut la bonne foi
A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour exclure la bonne foi, a relevé que les propos diffamatoires en cause, bien que concernant un sujet d’intérêt général, étaient dépourvus de base factuelle suffisante.
par Sabrina Lavricle 13 novembre 2015
À l’occasion de la campagne électorale qu’elle menait, Mme X… publia dans une lettre gratuite distribuée par une association des propos mettant en cause les conditions de promotion de Mme D…, épouse C…, au service de l’urbanisme de Saint-Denis, cette dernière se trouvant être la belle-fille du maire de cette commune. Celle-ci porta plainte et se constitua partie civile pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et Mme X… fut renvoyée de ce chef devant le tribunal correctionnel. Relaxée en première instance, Mme X… fut ensuite condamnée en cause d’appel, la cour d’appel ayant relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés et refusé à la prévenue le bénéfice de la bonne foi aux motifs que la prévenue n’avait pas procédé à une enquête sérieuse sur le...
