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Diffamation par courriel : communauté d’intérêts et identification des destinataires

Le chef d’un établissement scolaire sous contrat d’association et les membres de l’inspection académique forment un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts. Mais n’a pas justifié sa décision une cour d’appel qui, pour exclure la publicité, n’a pas recherché l’identité de toutes les personnes ayant pu prendre connaissance du courriel à partir de la boîte structurelle sur laquelle il a été envoyé.

par Sabrina Lavricle 13 février 2019

Le 17 mars 2017, la directrice d’une école privée sous contrat d’association avec l’État envoya par courriel aux adresses électroniques de M. X., d’une inspectrice d’académie et de la boîte de réception structurelle ce.ien19d@ac-paris.fr, et par lettre recommandée à l’adresse postale de M. et Mme X., le compte-rendu d’un conseil des maîtres au sujet du comportement de leur fille mineure, alors âgée de sept ans et scolarisée dans l’établissement, concluant à une prise en charge de l’enfant en dehors de cette école et comportant des passages relatifs au comportement de l’enfant et de ses parents. S’estimant atteints dans leur honneur, ces derniers portèrent plainte et se constituèrent parties civiles pour diffamation publique. Mais par ordonnance du 19 janvier 2018, le juge d’instruction, déduisant du caractère non public des propos leur caractère contraventionnel, déclara leur plainte irrecevable. Sur l’appel des parties civiles, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris confirma cette ordonnance, retenant l’existence d’une communauté d’intérêts, exclusive de publicité au sens de...

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