Diffamation : preuve de la bonne foi par des éléments postérieurs

Le Canard enchaîné publia dans son édition du 30 novembre 2010 un article intitulé « Sarko supervise l’espionnage des journalistes » affirmant que le président de la République de l’époque, dès qu’il apprenait qu’une « enquête gênante pour lui ou pour les siens » était menée par un journaliste, demandait à M. X…, chef de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), de « s’intéresser à cet effronté », M. X… se devant « d’obéir et de passer à l’acte (…) en confiant le cas du journaliste concerné (…) à un groupe constitué à cet effet au sein de la DCRI ». M. X… se constitua partie civile devant le juge d’instruction pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité. Le directeur de la publication et le journaliste auteur de l’article furent renvoyés devant le tribunal correctionnel, qui les condamna. Mais la cour d’appel infirma ce jugement en retenant leur bonne foi,...