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Article
Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nature à leur permettre d’apprécier le sens et la portée des propos incriminés et de caractériser l’infraction poursuivie, c’est à la condition, s’agissant des éléments extrinsèques auxdits propos, qu’ils aient été expressément invoqués devant eux.
par Sabrina Lavricle 14 novembre 2019
L’auteur d’un livre intitulé Les milliards d’Israël fut cité devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique raciale et provocation à la discrimination raciale en raison de la couverture de l’ouvrage comportant, sur un fond vert et dans une typographie rappelant le dollar américain, le sous-titre « Escrocs juifs et financiers internationaux » ainsi qu’une illustration représentant un homme brun en costume fumant un cigare, tenant dans une main un sac rempli d’argent et pointant de l’autre l’inscription suivante : « comment prendre l’argent dans la poche des goys ». Reconnu coupable de ces deux infractions, il interjeta appel et la cour de Paris confirma sa condamnation à deux mois d’emprisonnement pour le délit de diffamation aggravée. Le prévenu forma alors un pourvoi en cassation, invoquant deux moyens, le premier dénonçant une violation de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatif aux conditions de validité de la citation, le second estimant que les juges du fond n’avaient pas correctement apprécié le sens et la portée des propos incriminés, en méconnaissance des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 2, de la même loi, et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Par son arrêt la chambre criminelle rejette son pourvoi. Sur le premier moyen, elle estime que la cour d’appel a fait l’exacte application de l’article 53 de la loi sur la presse, qui oblige à préciser, articuler et qualifier les faits constitutifs...
