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Diffamation : rappel d’une « affaire » portant atteinte à la présomption d’innocence

A justifié sa décision une cour d’appel qui a retenu le caractère diffamatoire d’un passage laissant entendre que la partie civile avait participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu’elle avait bénéficié d’une décision de non-lieu.

par Sabrina Lavricle 29 mars 2017

Le 13 juillet 2011, le site internet www.telobs.nouvelobs.com publia un article intitulé « Z. et B. sur France 3 : copinage et obstination » contenant le passage suivant : « Quant à Cyril Z., écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd’hui France 5) pour une affaire d’escroquerie, il signe son retour à la télé publique ». M. Z. porta plainte et se constitua partie civile pour diffamation publique envers un particulier. Au terme de l’instruction, le directeur de la publication et l’auteur de l’article furent renvoyés devant le tribunal correctionnel. Ils furent relaxés par les premiers juges mais la cour d’appel, saisie par la seule partie civile, infirma ce jugement, constata le caractère diffamatoire des propos poursuivis et refusa aux prévenus le bénéfice de la bonne foi. Sur le caractère diffamatoire, la cour d’appel retint que le texte litigieux reliait sans nuance à une affaire d’escroquerie le fait que l’appelant avait été écarté de la télévision publique et qu’une telle présentation était en elle-même attentatoire à l’honneur et à la considération, par l’imputation d’un fait précis susceptible d’un débat contradictoire. Sur la bonne foi, elle releva que l’information relative à l’attribution d’une émission de télévision à l’intimé était parfaitement légitime, notamment dans une rubrique consacrée aux médias mais elle constata, dans le même temps, que l’information relayée avait été tronquée, révélant un manque de prudence dans l’expression.

Par son...

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