Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Diffamation : retour sur les conditions de la bonne foi

Justifie sa décision une cour d’appel qui, pour écarter le fait justificatif de la bonne foi et condamner le prévenu au paiement de dommages et intérêts, constate que celui-ci, qui avait volontairement mis en ligne des propos précédemment diffusés par un tiers, n’avait pas produit aux débats d’éléments permettant de retenir l’existence d’une base factuelle suffisante.

par Sabrina Lavricle 12 janvier 2017

À la suite de la mise en ligne sur le site domactu.com d’un texte mettant en cause les conditions de la nomination, par le président du conseil régional de Martinique, de sa fille en qualité de chef de service de la coopération régionale, et les conflits d’intérêts qui résulteraient de l’obtention, par le concubin de cette dernière, du marché de la reconstruction, aux frais de la collectivité territoriale, d’une école en Dominique, ceux-ci déposèrent plainte et se constituèrent parties civiles pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public et diffamation publique envers particuliers. Le prévenu fut relaxé par le tribunal correctionnel puis la cour d’appel de Fort-de-France infirma ce jugement et condamna celui-ci au paiement de dommages et intérêts. Mais la chambre criminelle cassa cet arrêt pour défaut de motifs (il était reproché à la cour de ne pas avoir recherché, comme il lui était demandé, si les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général, et de ne pas s’être mieux expliquée sur l’absence de base factuelle suffisante des allégations litigieuses) et renvoya la cause et les parties devant la cour de Basse-Terre (Crim. 27 mai 2015, no 14-83.196, Dalloz jurisprudence). La cour de renvoi, prononçant sur les intérêts civils, retint le caractère diffamatoire des propos incriminés et écarta le fait justificatif de la bonne foi aux motifs que le texte litigieux ne s’inscrivait pas dans un débat d’intérêt général et que les propos manquaient de toute base factuelle. 

Par ce nouvel arrêt, la chambre criminelle rejette le...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :