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Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent !
Diffamation sur internet : le juge français pas toujours compétent !
En l’absence de tout critère rattachant au territoire de la République les propos diffamatoires, la circonstance que ceux-ci, du fait de leur diffusion sur le réseau internet, aient été accessibles depuis ce territoire ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître.
par Sabrina Lavricle 2 septembre 2016
Deux sœurs, de nationalités américaine et japonaise et résidant toutes deux au Japon, firent citer le prévenu, de nationalité sud-africaine, devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers des particuliers après la publication, sur un site internet (kickstarter.com), de deux textes rédigés en langue anglaise et évoquant les relations professionnelles entretenues au Japon par les intéressées. Les premiers juges se déclarèrent incompétents puis la cour d’appel de Poitiers confirma ce jugement aux motifs que les propos incriminés, bien que diffusés sur le réseau internet et donc reçus en France, n’étaient pas à destination du public français dès lors que ni les propos (exprimés en langue anglaise, visant des personnes étrangères résidant à l’étranger et relatant des faits s’étant déroulés à l’étranger) ni le site (lui-même étranger, et la mise en ligne ayant été effectuée...
