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Article
La « différenciation territoriale » ne commencera pas par l’eau
La « différenciation territoriale » ne commencera pas par l’eau
Le gouvernement s’est opposé à la proposition de loi visant à permettre aux communes de conserver les compétences eau et assainissement. Un groupe de travail va être créé sur ce sujet.
le 17 octobre 2017
Les députés ont voté, le 12 octobre 2017, le renvoi en commission – souvent synonyme d’enterrement de première classe – de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération. C’est le groupe Les Républicains de l’Assemblée qui avait fait inscrire à l’ordre du jour ce texte, adopté à la quasi-unanimité au Sénat en février dernier (AJDA 2017. 440 
). Celui-ci vise à revenir sur les dispositions de la loi NOTRe qui prévoient le transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2020.
Les députés Républicains, mais aussi socialistes, comme Olivier Dussopt, récemment réélu à la tête de l’Association des petites villes de France et ancien rapporteur de la loi NOTRe, ont plaidé en vain pour le « bon sens » et le...
