On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue !

Il n’appartient pas au juge de dire si, par principe, les habitants des zones rurales doivent supporter toutes les conséquences, y compris les plus dommageables, des exploitations agricoles à raison même de ce qu’ils ont fait le choix de résider en zone rurale : il doit prendre en compte les circonstances concrètes de temps et de lieux pour caractériser l’anormalité ou non d’un trouble du voisinage.

par Nicolas Vermeulen, Juge des contentieux de la protection, Coordonnateur du pôle protection et proximitéle 11 avril 2022

« Sujet léger en apparence, voire amusant pour certains, la question de l’acceptation des manifestations sensorielles du mode de vie rural est une source de préoccupation dans nos villages ruraux. » Le rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (travaux préparatoires à la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 ; rapport de M.-P. Morel-À-L’Huissier, n° 2618) ne laisse pas de place au doute quant aux intentions du législateur. Ce rapport, qui fait l’éloge des « bruits et effluves qui font partie intégrante de la vie rurale », regrette les actions en justice pour troubles anormaux du voisinage intentées par les « vacanciers ou [les] “néoruraux” ». Tenté de réduire le champ d’application de l’action pour troubles anormaux de voisinage, le législateur s’est résolu, après un avis du Conseil d’État, à solliciter un rapport de la part du gouvernement sur l’opportunité d’encadrer celle-ci.

Pourtant, une telle action oblige le juge à une appréciation très concrète de la situation qui lui est soumise. Les magistrats ne peuvent donc pas fonder leurs décisions sur des considérations générales, sous peine d’être censurés par la Cour de cassation (Civ. 2^e, 18 juin 1997, n° 95-20.652).

L’arrêt commenté nous rappelle que les conflits de voisinage, y compris en zone rurale, n’ont pas nécessairement pour origine une recherche d’un monde aseptisé par l’un des voisins. Sans caricature, les juges répondent aux moyens avancés par les parties.