Directive Omnibus : la Commission annonce un nouvel ensemble de propositions en vue de la simplification des exigences de durabilité pour les entreprises

En réponse aux inquiétudes formulées par les entreprises, et dans la continuité du rapport Draghi sur la compétitivité européenne, la Commission européenne a publié le 26 février dernier une proposition de directive « Omnibus ». Cette directive poursuit un double objectif : simplifier la réglementation européenne et réduire ainsi les charges administratives pesant sur les entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance. Cet allégement proposé par Bruxelles soulève toutefois des questions, notamment en rapport avec les objectifs du Green Deal.

Stimuler la compétitivité européenne en renforçant la simplification

Publié en septembre 2024, le rapport Draghi alerte sur la nécessité pour l’Europe de continuer son développement, y compris économique. Le rapport souligne les défis à relever, qu’il s’agisse de la révolution technologique mais également des changements d’ordre géopolitique. Il en ressort alors un impératif : créer un cadre normatif facilitant la compétitivité européenne, en réduisant les coûts pesant sur les entreprises afin de libérer une capacité d’investissement supplémentaire (Comm. UE, Rapport Draghi sur la compétitivité européenne, 9 sept. 2024).

Cette nécessité d’accroitre la compétitivité au niveau européen apparaît d’autant plus essentielle, alors même que Donald Trump a récemment annoncé vouloir augmenter les taxes de 25 % sur certains produits en provenance de l’Union européenne.

La proposition de directive Omnibus fait également suite à la Déclaration de Budapest du 8 novembre 2024 appelant à la mobilisation de tous les instruments pour stimuler la compétitivité, dont le point 4 précisait : « Lancer une révolution en matière de simplification (…) » (Cons. UE, Communiqué de presse, Déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne, 8 nov. 2024). Le mot d’ordre était donné.

Cette volonté de simplification s’inscrit en outre dans l’objectif de la Commission de réduire d’au moins 25 % les charges administratives des entreprises, seuil porté à 35 % pour les PME.

C’est dans cette optique et après diverses consultations avec les parties prenantes, que la Commission européenne a présenté les contours de la directive Omnibus. Cette proposition de directive tend à réduire le reporting et les obligations de diligence en matière de durabilité avec comme objectif de favoriser la prospérité des entreprises et attirer les investissements en Europe, le tout favorisant la compétitivité du marché unique européen.

Selon la Commission européenne, les propositions...